Conditions Générales de Vente (CGV) - Société Continent Drinks SRL
Introduction Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits et services par la Société Continent Drinks SRL, située Leuvensesteenweg 573/7B, 1930 Zaventem, Belgique, numéro de TVA BE0801992634 (ci-après "Nous") aux professionnels (ci-après "le Client") via le site web www.continentdrinks.com ou par téléphone au 022188007. En passant commande, le Client accepte ces CGV.
1. Offre Nous sommes un grossiste spécialisé dans la distribution de boissons, incluant des boissons alcoolisées et non alcoolisées, ainsi qu'une variété d'autres produits. Nous opérons principalement en Belgique, avec des ventes à l'étranger possibles sur demande ou lors de rendez-vous préalable. Nos services sont réservés aux professionnels, y compris les revendeurs indépendants. Les commandes peuvent être passées en ligne, sur place, ou directement par téléphone.
2. Conditions d'Utilisation
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Création de Compte: La création d'un compte est nécessaire pour passer commande. Cela permet un service personnalisé et facilite le suivi des commandes et des livraisons. Tous les produits sur le site sont HTVA. et servent uniquement de bon de commande .
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Restrictions: L'accès à nos services est réservé aux professionnels et aux revendeurs indépendants. Nous adhérons strictement à la législation relative à la vente d'alcool et aux autres réglementations applicables à nos produits.
3. Prix et Paiement
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Prix: Les commandes sont traitées et livrées sous 48 heures, avec un prix confirmé au moment de la commande. Nous nous engageons à offrir des prix compétitifs.
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Frais de Livraison: Une somme de 35€ HTVA sera facturée pour toute commande inférieure à 750€ HTVA, sauf accord préalable exemptant ces frais.
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Méthodes de Paiement: Les paiements doivent être effectués par virement bancaire.
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Délais de Paiement: Un délai de paiement de 10 jours peut être accordé sous réserve d'un accord préalable.
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Politique de Remboursement: Conformément aux droits légaux applicables aux grossistes, notre politique de remboursement prend en compte la nature spécifique des produits vendus.
4. Droits et Responsabilités
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Propriété Intellectuelle: Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et attendons de nos clients qu'ils fassent de même.
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Limites de Responsabilité: Notre responsabilité est limitée aux obligations légales en vigueur en Belgique, excluant les usages commerciaux spécifiques de nos clients.
5. Modifications des Conditions Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées via notre site web ou par email aux clients.
6. Résiliation Nous pouvons résilier un compte utilisateur en cas de non-respect de ces CGV ou de la législation applicable.
7. Protection des Données Nous nous engageons à protéger la confidentialité et les données personnelles de nos clients, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8. Sécurité Nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger les transactions et les informations de nos clients.
9. Droit de Rétractation Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer de manière standard, étant donné notre clientèle de professionnels.
10. Litiges et Loi Applicable Les litiges seront résolus selon la législation belge, et soumis aux tribunaux compétents en Belgique.
11. Contact Pour toute question ou demande, veuillez nous contacter au 022188007 ou via notre site web www.continentdrinks.com.